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Allocution de Monsieur Harvesh Seegolam, Gouverneur de la Bank of Mauritius et Président du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones à l’occasion de l’ouverture de la Réunion Plénière du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones

  • L’Honorable Dr Renganaden Padayachy, Ministre des Finances, de la Planification Economique et du Développement
  • Son Excellence Madame Florence Caussé-Tissier
  • Distingués Gouverneurs et Sous-Gouverneurs de banques centrales francophones
  • Monsieur Emmanuel Rocher, Directeur des Affaires Internationales de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et Secrétaire Général du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones
  • Premier Sous-Gouverneur
  • Deuxième Sous-Gouverneur
  • Membres du Conseil d’administration de la Banque de Maurice
  • Mesdames et Messieurs Délégués de Banques Centrales Francophones
  • Directeurs Généraux d’institution bancaire
  • Membres de la Presse
  • Mesdames et Messieurs,

Bonjour

J’ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue ce matin.

Je profite de votre présence pour exprimer ma reconnaissance, et par extension celle de la Banque, aux membres du Groupe des Superviseurs Bancaires Francophones (GSBF) pour avoir unanimement confié à la Banque de Maurice, deux ans après son adhésion en septembre 2020, la présidence du GSBF.  Cette fierté est d’autant plus grande d’autant que je comprends que, depuis la création du GSBF en 2004, c’est la première fois que le Groupe tient sa réunion annuelle dans un pays de l’Océan Indien. 

Je suis ravi de constater une forte participation internationale qui me motive d’avantage en tant que président du GSBF à concrétiser plusieurs initiatives qui me tiennent à cœur.

Mesdames et Messieurs,

Soyez assurés que la banque centrale mauricienne est pleinement consciente de l’importance de la francophonie dans l’univers de la finance. Ce forum du GSBF est la plateforme par excellence pour que nous puissions, en tant que superviseurs bancaires, nous enrichir mutuellement à travers le partage d’expériences et de nouvelles réflexions sur des sujets d’intérêt commun, voire anticiper des défis que nous devrons relever.

Cela nous amène de plain-pied à la thématique de notre Réunion Plénière, à savoir la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et toutes leurs corollaires. Cela va des nouvelles technologies à la formulation de standards internationaux et à la création de garde-fous.

La question de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a une résonance particulière pour notre pays, dans la mesure où l’Ile Maurice a, dans un passé très récent du démontrer sa capacité à renforcer ses structures dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

J’ai eu l’honneur de présider les échanges entre notre pays et le Groupe d’Action Financière (GAFI). Ce n’était pas une tâche facile, mais grâce à une volonté politique affirmée au plus haut niveau de notre pays, et au travail sans relâche de nos institutions, menées par des hommes et des femmes animées par une volonté citoyenne exemplaire, l’Ile Maurice est sortie la tête haute de la liste du GAFI et cela, bien avant le délai imparti. A ce jour, l’île Maurice est "largement conforme" ou "conforme" à l'ensemble des 40 recommandations du GAFI et consolide, par conséquent, sa position en tant que centre financier international de renom pour la région. Je profite de cette occasion pour remercier tous ceux et celles qui ont soutenu l’Ile Maurice lors de ce processus.

Aujourd’hui, l’Ile Maurice réaffirme haut et fort qu’elle est une juridiction qui mérite une confiance sans faille.  Mais soyez assurés que nous ne nous contentons pas de dormir sur nos lauriers. En effet, les différents mécanismes de contrôle mis en place dans l’exercice de conformité aux recommandations du GAFI, sont toujours fonctionnelles la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme est un combat sans répit. Il est de notre devoir, en tant que superviseurs, non seulement de veiller au grain mais aussi d’avoir une longueur d’avance en termes de cadre légal ou de renseignements pour contrer ceux qui enfreignent les normes de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Mesdames et Messieurs,

C’est justement dans ce sens que nous avons mis en place de nouveaux cadres. Le dernier en date est le « Virtual Asset and Initial Token Offering Services Act 2021 » réglementant les actifs virtuels. L’introduction de ce cadre a permis à Maurice d’être reclassée avec succès de "partiellement conforme" à "largement conforme » à la recommandations 15 « Nouvelles Technologies » du GAFI.  La Banque de Maurice est sur le point d’émettre une directive sur les actifs virtuels pour les banques commerciales pour s'assurer que les institutions financières engagées dans des activités liées aux actifs virtuels établissent des politiques et des procédures pour identifier, évaluer et atténuer dûment les risques de blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que d’autres risques, notamment ceux d’ordre opérationnel, de crédit ou de liquidité entre autres.

Face aux défis constants que connait le monde bancaire, j’ai procédé en 2020 à une réorganisation de nos structures de supervision bancaire. La Banque de Maurice a mis sur pied, séparément de la Supervision Prudentielle, une unité spécialisée dans la supervision axée sur la lutte contre le   blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme.  Nous avons également procédé à la refonte de notre cadre de ‘reporting’, améliorant par la même occasion les outils de surveillance sur site.  De plus, avec l’aide de la Banque Mondiale, nous avons introduit un cadre de surveillance et de réglementation basé sur le niveau de risque en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Mesdames et Messieurs,

Eu égard à l’ambition légitime de l’ile Maurice d’être un centre financier international, il a aussi été impératif pour nous de travailler, de concert avec les différentes parties prenantes, sur la transparence au niveau des bénéficiaires effectifs.  Les informations sur les bénéficiaires effectifs sont aujourd’hui immédiatement disponibles et partagées entre les autorités régulatrices. 

En outre, depuis août 2020, un protocole de coopération a été établi entre tous les superviseurs lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme exerçant une surveillance sur le secteur des services financiers et les entreprises et professions non financières désignées. Cela a mené à la création de ‘’Interagency Coordination Committee’’, que je préside. Une vingtaine de sessions ont été dispensées sous l'égide dudit Comité, permettant aux établissements agréés de discuter avec les régulateurs, et entre eux, sur des sujets d'actualité liés à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme c’est aussi contrer les fraudes et escroqueries financières, notamment au préjudice de nos aînés. C’est dans ce sens que nous nous attelons à mettre à la portée de nos citoyens des instruments d'investissement sûrs. Nous émettrons ainsi à l’attention des individus et des entreprises deux nouveaux instruments à partir du 3 avril prochain. La pertinence de nos initiatives a été saluée lors de la récente réunion du groupe de travail G20/OCDE axée sur la protection des consommateurs financiers.

Il nous faut protéger non seulement des segments de consommateurs mais les marchés financiers eux-mêmes dans un contexte international volatile. Je lance ici un appel aux membres du GSBF pour entamer une réflexion commune sur comment contrer les tentatives de spéculation sur le marché des changes au détriment des citoyens. Je tiens à réitérer l’engagement de la Banque de Maurice à empêcher toute tentative de manipulation sur le marché des changes. D’ailleurs la Banque interviendra de façon soutenue pour renforcer la valeur de la Roupie mauricienne. Nous serons intransigeants ! Pour preuve, cette semaine, nous avons émis des lettres d’avertissement à 4 banques déjà et décidé d’imposer des sanctions à 8 autres banques.

La stabilité financière doit demeurer au centre de nos préoccupations. Nous devons, au niveau du GSBF, étudier de très près les répercussions de la hausse des taux d’intérêts à travers le monde sur la stabilité financière dans nos juridictions respectives.

J’invite aussi les membres du GSBF à se pencher sur la création de groupes de travail dédiés pour l’avancement des dossiers de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, du climat, et de la technologie entre autres, et aussi à renforcer le partenariat entres superviseurs. A ce propos, je suis heureux d’annoncer que nous scellerons aujourd’hui même un accord de coopération réunissant la France, la Banque de Maurice et la Banque Centrale de Djibouti, afin d’offrir une assistance technique à la Banque Centrale de Djibouti dans le cadre de l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Mesdames et Messieurs,

Le succès de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la criminalité financière, est du ressort de chacun d’entre nous. Je souhaite que nous prenions pleinement avantage de toutes les opportunités que nous offre cette rencontre de la grande famille des superviseurs bancaires francophones. 

Le maitre-mot demeure bien entendu ‘coopération’. En tant que superviseurs, nous avons le devoir de protéger nos systèmes financiers respectifs dans l’intérêt de nos concitoyens. Nous ne pourrons faire avancer nos causes communes que d’une seule façon : Ensemble !

Je vous remercie de votre attention et je vous souhaite de fructueuses délibérations.